Lettre du Conseil d'Eglise chrétiennes de France à M.Dominique de Villepin
Lettre adressée le mardi 25 avril 2006 par le Conseil d'Eglise chrétiennes en France à M. Dominique de Villepin, Premier Ministre.
CONSEIL D'ÉGLISES CHRÉTIENNES
EN FRANCE
Monsieur le Premier Ministre,
Les questions que soulèvent les migrations ne cessent d'interroger nos sociétés
européennes depuis de nombreuses années. Elles constituent un véritable
défi pour notre avenir et mériteraient d'être situées dans le cadre
d'une politique globale de développement des pays du sud. Une nouvelle fois,
la législation est soumise à un projet de modification. Un projet de loi,
adopté au Conseil des ministres le 29 mars, sera débattu au Parlement
dans les premiers jours de mai.
Le Gouvernement a bien entendu l'entière légitimité pour proposer de
nouvelles dispositions tendant à mieux définir les conditions d'entrée
et d'installation des personnes étrangères sur le territoire français.
Mais ces mesures ayant de sérieuses conséquences sur le sort qui sera
réservé à tant d'hommes et de femmes à la situation fragile, vous
comprendrez que le Conseil d'Églises Chrétiennes en France, alerté par
nos Églises et par les associations (Secours catholique, CIMADE…) qui
oeuvrent pour l'accueil des migrants, tient à vous faire part des réelles
inquiétudes que soulève ce projet.
Du côté catholique, nous nous en sommes déjà ouverts au Ministre d'État,
Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, lors d'une
rencontre le 10 avril dernier. Une rencontre technique a eu lieu le 13 avril
entre des collaborateurs du ministre et un groupe de travail oecuménique
qui a permis une écoute mutuelle. Nous avons pris note des points d'attention
à propos desquels des précisions pourraient être apportées au projet
de loi (maintien de la carte de séjour en cas de rupture du contrat de travail,
délais de recours juridictionnels et protection des femmes victimes de violences
conjugales).
L'existence des « sans-papiers » est une réalité incontournable, estimée
aujourd'hui à plusieurs centaines de milliers de personnes. Peut-on uniquement
leur proposer de repartir dans leur pays d'origine, de gré ou de force ?
Cela nous paraît tout à la fois irréaliste d'un point de vue pratique
que problématique sur le plan humain. Nous regrettons donc que le projet
de loi ne contienne que des mesures qui auront pour effet de restreindre encore
les possibilités de régularisation de ces étrangers. Ce signal restrictif
nous inquiète dans la mesure oè il ne pourra que maintenir dans la précarité
administrative et sociale de trop nombreuses personnes. Il serait regrettable
que tous ceux qui aspirent à poursuivre légalement et paisiblement leur
vie en France en soient empêchés du fait d'une trop grande rigueur des
textes et des conditions posées.
Nous attachons une attention toute particulière au respect du droit à
la vie privée et familiale. Guidées principalement par le souci d'éviter
les fraudes, les mesures contenues dans le projet de loi auraient pour conséquences,
si elles sont adoptées, de fragiliser ou de retarder le regroupement de
familles étrangères ou de couples mixtes, et de laisser des familles entières
dans une longue incertitude quant à leur possibilité de s'établir durablement
en France. Cette fragilité accrue déstabiliserait nombre de familles et
irait à l'encontre de l'intérêt des plus faibles, parmi lesquels les
enfants.
La réalisation d'une bonne insertion dans notre société requiert, pour
les personnes concernées, une stabilité et une sécurité quant à
leur situation administrative.
En ce qui concerne les demandeurs d'asile, la protection que nous leur devons
risque d'être affaiblie par l'extension de la liste des pays dits « d'origine
sûrs ». Par ailleurs, le statut particulier qui sera désormais celui
des CADA (centre d'accueil pour demandeurs d'asile) pourrait conduire à
une diminution des actions d'accompagnement social et d'aide à l'insertion
de ces personnes, et maintiendrait dans l'extrême précarité toutes celles
faisant l'objet d'une procédure de réadmission dans le cadre des accords
européens. Parallèlement au projet de loi, nous avons été alertés
sur les dangers importants que comporte le projet de décret tendant à
réduire le délai de recours contre une décision négative de l'OFPRA.
Le projet de loi tend à généraliser l'exigence du visa de long séjour
pour qu'une personne puisse obtenir une carte de séjour en France, notamment
au titre des liens familiaux. Or les conditions actuelles d'examen et de délivrance
des visas, dans les consulats de France à l'étranger, souffrent d'une
trop grande opacité et ne permettent pas aux personnes qui les sollicitent
de s'appuyer sur des procédures encadrées dans le temps. Le renforcement
du rôle des consulats supposerait la mise en oeuvre de moyens humains et
financiers considérables ainsi que de procédures précises et fiables
: il y va de l'image même de notre pays à l'étranger. En matière d'éloignement
du territoire des étrangers en situation irrégulière, le projet de loi
fusionne l'invitation à quitter le territoire et la reconduite à la frontière
afin de simplifier la procédure actuelle et de désengorger les tribunaux.
Pour ce sujet également très sensible, le délai prévu pour un recours
contentieux nous semble beaucoup trop court pour qu'un étranger puisse élaborer
un recours efficace.
Enfin, la création de la carte « compétences et talents » risque d'entraîner
une inégalité forte suivant les catégories de personnes : que penser
de cet encouragement à la venue de migrants diplômés ou de haut niveau
alors que la situation des autres est rendue encore plus difficile ?
Telles sont, Monsieur le Premier Ministre, les principales remarques que le
projet prochainement débattu soulèvent dans nos Eglises.
Nous savons bien la complexité de légiférer en cette matière. Nous
vous serons d'autant plus reconnaissants de l'attention que vous pourrez porter
aux différents sujets évoqués par ce courrier.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l'assurance
de notre considération dévouée.
Cardinal Jean-Pierre RICARD Archevêque de Bordeaux
Président de la Conférence des évêques de France
Pasteur Jean-Arnold de CLERMONT Président de la fédération protestante de
France
Monseigneur EMMANUEL Président de l'assemblée des évêques orthodoxes de France